Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.entreprisesenvienne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : EDITEC – Contact : info@medef-vienne.fr – 05 49 37 45 70

Identification de l’entreprise : SARL EDITEC au capital social de 50 000€ – SIREN : 344075387 – RCS de Poitiers

Adresse postale : 23 avenue René Cassin 86360 – Chasseneuil-du-Poitou.

Directeur de la publication : Stéphane DAUDON- Contact : info@medef-vienne.fr.

Hébergeur : SOS Data 22 rue de Bignoux 86000 – Poitiers 09 74 76 15 57

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

EDITEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, architectures, icônes et sons, ainsi que sur les marques et logos tiers utilisés sur le site appartenant à leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EDITEC.

3 – Limitations de responsabilité

EDITEC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.entreprisesenvienne.fr, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou abusive du site. EDITEC décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur https://www.entreprisesenvienne.fr et concernant les liens externes présents sur le site.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité des informations collectées. Pour exercer ces droits, contactez l’accueil à cette adresse : info@medef-vienne.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.entreprisesenvienne.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. EDITEC dégage toute responsabilité concernant ces liens externes. Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et obtenir des mesures de fréquentation.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.entreprisesenvienne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.